AVANT ART. PREMIER	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Keloua Hachi, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa del’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséréquatre alinéas ainsi rédigés :
« L’État et le réseau desœuvres universitaires mettent en œuvre une programmationpluriannuelle de l’offre de restauration mise en œuvre par cedernier, qui prévoit notamment :
« 1° Les effectifsnécessaires au fonctionnement des services sociaux des centresrégionaux des œuvres universitaires pour l’instruction des demandesd’accès au tarif social minoré mentionné au présentarticle ;
« 2° Les effectifsnécessaires au fonctionnement des services de restauration duréseau des œuvres universitaires ;
« 3° Des objectifs enmatière d’ouverture et de rénovation de sites de restauration gérésou agréés par le réseau des œuvres universitaires, notamment pourgarantir leur répartition équilibrée sur le territoirenational. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsouligner le besoin d’un engagement pluriannuel de l’État en faveurd’un renforcement des moyens alloués au réseau des œuvresuniversitaires pour le développement de son offre de restauration.En effet, il ressort notamment des travaux de la rapporteure quecette offre est structurellement insuffisante dans certainsterritoires - tout particulièrement en banlieue parisienne, ainsique dans les villes moyennes et les zones rurales. Deux exemples,emprunté chacun à l’un de ces types de territoires, permettentd’illustrer ce constat. D’une part, le restaurant universitaire deBobigny, saturé, ne parvient pas à répondre dans des conditionssatisfaisantes aux besoins des étudiants des campus limitrophes,tels que celui de Villetaneuse. D’autre part, la ville deCherbourg, qui accueille 1 200 étudiants, ne comporte aucun site derestauration du Crous. Un problème analogue se pose s’agissant desplaces en résidence universitaire.
En outre, il est important desaluer le travail accompli par l’ensemble des agents des Crous, quifont face à des besoins d’accompagnement croissants sous l’effet dela précarité étudiante et de la hausse des effectifs del’enseignement supérieur. La poursuite et l’amplification de cetaccompagnement impliquent des recrutements supplémentaires, qu’il ya lieu d’anticiper dans le cadre d’un dialogue entre l’État et leréseau des œuvres.