ART. PREMIER	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Keloua Hachi, rapporteure
à l’amendement n°AC11 de Brugnera Anne
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ARTICLE PREMIER
Au second alinéa, substituer auxmots :
« en situation de précaritéidentifiés par le »,
les mots :
« s’étant déclarés ensituation de précarité auprès du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à instaurerl’accès à la tarification sociale minorée sur une base déclarative,sans préjudice de vérifications ultérieures de la situation del’étudiant opérées par les services sociaux des Crous.