ART. PREMIER	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 841‑5 ducode de l’éducation est complété par un alinéa ainsirédigé :
« VI. – Lors de soninscription à une formation donnant lieu ou non au paiement de lacontribution, tout étudiant est informé, dans des conditionsprévues par décret, de la possibilité de bénéficier de repas à1 euro au sein des sites de restauration des centres régionauxdes œuvres universitaires en cas de précarité constatée par lesservices sociaux de ces centres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er telqu’initialement rédigé propose l’instauration généralisée des repasà 1 € à l’ensemble des étudiants résidant en France, sanstenir compte des différences de richesse existantes entre lesétudiants les plus précaires et ceux bénéficiant d’importantesressources familiales. Cette mesure impose dès lors uneaugmentation majeure des dépenses de l’État, et donc des Français,tout en établissant une répartition injuste des finances publiquesen ne permettant aucune distinction selon la situation économiquefamiliale des étudiants. Pourtant, il existe d’ores et déjà unepossibilité trop peu connue pour les étudiants les plus précairesde bénéficier de repas à 1 € au sein des sites de restaurationdes centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Cet amendement vise ainsi établirune obligation d’information de l’ensemble des étudiants lors deleur inscription à une formation justifiant ou non du paiement dela Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) sur lapossibilité de bénéficier des repas à 1 € au sein des sites derestauration des CROUS en cas de situation de précarité constatéepar les services sociaux des CROUS. Cette mesure permettra dès lorsd’assurer un équilibre entre bonne gestion des comptes publics etbien-être des étudiants en s’assurant que chacun d’entre euxbénéficie des connaissances lui permettant de faire valoirses droits en cas de difficulté financière avérée.