TITRE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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PORTANT CRÉATION D’UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE SUR LES BÉNÉFICES EXCEPTIONNELS DES GRANDES ENTREPRISES - (N° 662)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Robert-Dehault
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TITRE
Au titre, substituer auxmots :
« portant créationd’ »,
les mots :
« visant à essayer decréer »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette amendement vise à interpellerles députés de la NUPES sur la complexité du sujet. Si nous sommesévidemment favorables à l’instauration d’une taxe exceptionnellepour les profiteurs de la crise, il ne faudrait pas que ledispositif adopté conduise à taxer notre industrie qui crée del’emploi et fait vivre nos territoires, mais à épargner lesspéculateurs et champions de l’évasion. 
C’est pourquoi cet amendementd’appel entend enjoindre à nos collègues députés désireux derétablir une justice fiscale de voter en faveur des amendementsdéposés par mon collègue Kevin Mauvieux.