ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 671)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 6 juillet 2022, dans sondiscours de politique générale, la Première ministre a annoncé quele Gouvernement souhaitait voir l’État détenir 100 % ducapital d’EDF.
Le Gouvernement a fait le choixd’une offre publique d’achat (OPA), qui a déjà permis de porter leseuil de détention publique d’EDF au-delà du seuil de 90 % ducapital nécessaire au déclenchement du retrait obligatoire.Conformément à ses engagements, l’État demandera le transfert del’intégralité des actions qui n’auront pas été apportées dans lecadre de l’OPA. 
Cet article est sansobjet.