ART. 2	N°CF14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 671)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF14
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’article 2 parl’alinéa suivant :
« L’objectif de produire100 % d’énergie renouvelable est inscrit dans les statuts dela société Électricité de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrirel’objectif de produire 100 % d’énergie renouvelable dans lesstatuts d’EDF, soit l’objectif le plus à même de nous permettred’atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux.
A l’heure où nous venonsd’apprendre que la France n’atteindra pas ses objectifs en matièred’énergie renouvelable pour 2023, après avoir été déjà le seul paysde l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs européens en matièred’énergie renouvelable, l’accélération de la transition vers le100 % renouvelable est plus urgente que jamais et EDFnationalisée est en mesure d’y prendre toute sa part.