TITRE	N°CF25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 671)
Adopté
AMENDEMENT N°CF25
présenté par
M. Philippe Brun, rapporteur
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« la nationalisation du groupeÉlectricité de France »,
les mots :
« protéger le groupeÉlectricité de France et la souveraineté énergétiquefrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précision apportée au titresouligne la différence radicale entre la présente propositionde loi et l’approche retenue par le Gouvernement pour acquérir lecapital d’EDF. 
Le Gouvernement ne nationalise pas,il rachète.
Là où l’exécutif a choisi la voiedu marché, nous proposons celle de l’autorisation parlementaire,avec une véritable loi de nationalisation. Par cette loi, nousprotégeons EDF de l’éventualité d’un démantèlement ultérieur. Cefaisant, nous protégeons aussi les contribuables qui financentl’opération de nationalisation : ils obtiennent un droit deregard, à travers leurs représentants élus, sur l’avenir de leurpatrimoine industriel.
Le groupe EDF, acteur essentiel dela souveraineté énergétique française, doit être protégé desdécisions court-termistes qui seraient celles d’actionnairesprivés, alors que la production électrique s’anticipe sur plusieursdécennies.