TITRE	N°CF47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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NATIONALISATION DU GROUPE EDF - (N° 671)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CF47
présenté par
M. Schellenberger et Mme Louwagie
à l’amendement n°CF25 de Brun Philippe
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TITRE
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« et la souverainetéénergétique française »,
les mots :
« d’undémembrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de bien préciserl’intention de ce texte. EDF est utile à la souverainetéénergétique française en tant qu’entreprise intégrée.