ART. UNIQUE	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Delaporte, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Aprèsl’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° (nouveau) Les jeux relevant deschapitres II, II ter et II quaterdu titre II du livre III du code de la sécuritéintérieure ainsi que les jeux vidéos lorsque leur fonctionnementmet en œuvre, de façon essentielle, des mécaniques de hasard et unengagement financier de la part des joueurs ;
« 4° (nouveau) Les boissons avec ajout desucre, de sel ou d’édulcorant de synthèse ainsi que les boissonsmentionnées aux 3° à 5° de l’article L. 3321-1 ducode de la santé publique ;
« 5° (nouveau) Les offres d’inscription à uneformation professionnelle non éligible au compte personnel deformation. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle rédaction permetd’interdire de façon absolue la publicité réalisée par desinfluenceurs portant sur les jeux d’argent et de hasard, les jeuxde paris sportifs et les paris hippiques, les boissons dont laconsommation est nuisible pour la santé, les boissons alcoolisées,ainsi que les offres de formation professionnelle non éligible auCPF. Elle fait suite aux échanges conduits avec les acteursconcernés et s’inscrit dans une logique de prévention destinée àprotéger les publics concernés.