ART. UNIQUE	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Adopté
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
M. Delaporte, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sur les réseauxsociaux »
les mots :
« , par un moyen decommunication électronique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique,le terme de réseaux sociaux n’ayant pas d’existence en droit. Enoutre, la présente rédaction permet d’inclure des acteurs commeTwitch ou Telegram.