ART. UNIQUE	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Vojetta
à l’amendement n°CE20 de Delaporte Arthur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après lemot :
« intérieure »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
II. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 3 :
« 4° (nouveau) Les boissonsmentionnées... (le reste sans changement). »
III. – Supprimerl’alinéa 4.
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pourobjet : 
- D’enlever la mention relative auxboissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si lesconséquences néfastes de la surconsommation de ces boissons sur lasanté des Français, et plus particulièrement des jeunes, estincontestable, interdire leur promotion peut paraître arbitraire auregard de la grande diversité des aliments contenant du sucre, etqui, elles, ne seraient pas concernées.
- De supprimer la mention des jeuxvidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard »,qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre dejeux vidéos, y compris ludiques.
- De revenir sur la suppression dela promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer,en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir queces offres sont à destination d’un public majeur.