ART. UNIQUE	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Vojetta
à l’amendement n°CE20 de Delaporte Arthur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« 4° (nouveau) Les boissonsmentionnées... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pour objet :
- D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans leprésent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de lasurconsommation de ces boissons sur la santé des Français, et plusparticulièrement des jeunes, est incontestable, interdire leurpromotion peut paraître arbitraire au regard de la grande diversitédes aliments contenant du sucre, et qui, elles, ne seraient pasconcernées.