ART. UNIQUE	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Vojetta
à l’amendement n°CE20 de Delaporte Arthur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après lemot :
« intérieure »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
II. – Rédiger ainsi ledébut de l’alinéa 3 :
« 4° (nouveau) Les boissonsmentionnées... (le reste sans changement). »
III. – Supprimerl’alinéa 4.
IV. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pour objet : 
- D’enlever la mention relative aux boissons sucrées dans leprésent amendement. En effet, si les conséquences néfastes de lasurconsommation de ces boissons sur la santé des Français, et plusparticulièrement des jeunes, est incontestable, interdire leurpromotion peut paraître arbitraire au regard de la grande diversitédes aliments contenant du sucre, et qui, elles, ne seraient pasconcernées.
- De supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre« des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdirela promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y comprisludiques.
- De revenir sur la suppression de la promotion d’offres deformation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, unbandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont àdestination d’un public majeur.