ART. UNIQUE	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE31
présenté par
M. Vojetta
à l’amendement n°CE20 de Delaporte Arthur
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« intérieure »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pourobjet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre« des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdirela promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y comprisludiques, et d’interdire l’activité des youtubeurs spécialisés enjeux vidéos.