ART. UNIQUE	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Vojetta
à l’amendement n°CE20 de Delaporte Arthur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début del’alinéa 3 :
« 4° (nouveau) Les boissonsmentionnées... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pourobjet : 
- D’enlever la mention relative auxboissons sucrées dans le présent amendement. En effet, si lesconséquences néfastes de la surconsommation de ces boissons sur lasanté des Français, et plus particulièrement des jeunes, estincontestable, interdire leur promotion peut paraître arbitraire auregard de la grande diversité des aliments contenant du sucre, etqui, elles, ne seraient pas concernées.