ART. UNIQUE	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Vojetta
à l’amendement n°CE20 de Delaporte Arthur
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ARTICLE UNIQUE
I. – Supprimerl’alinéa 4.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement a pourobjet : 
- De revenir sur la suppression dela promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer,en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir queces offres sont à destination d’un public majeur.