APRÈS ART. UNIQUE	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la mise en adéquation des moyens de ladirection générale de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes, compte tenu des dérives constatées liées aumarché de l’influence en ligne et sur les réseaux sociaux. Cerapport comporte des propositions sur le niveau des moyenssupplémentaires nécessaires à la lumière de cette nouvellesituation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, présenté sous formede rapport, demande des moyens supplémentaires pour la Directiongénérale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressiondes fraudes.
La DGCCRF accuse un manque criantde moyens pour procéder aux contrôles et aux enquêtes nécessairespour réprimer certaines pratiques illégales au regard desévolutions du marché mondial du marketing d’influence. Le marchémondial du marketing d’influence est passé de 1,7 milliard dedollars en 2016 à 16,4 milliards aujourd’hui. Dans la même période,le nombre d’utilisateurs des réseaux sociaux dans le monde a étémultiplié par 2.
En 2016, la DGCCRF comptait 3056agents contre 2912 aujourd’hui. Devant une telle explosion dumarché mondial du marketing d’influence, il est nécessaire que lesmoyens de nos administrations croissent pour permettre unerégulation de ce marché.