ART. UNIQUE	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2023
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LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 672)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, après lemot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« ou, s’agissant d’unepersonne morale, sur les réseaux sociaux où celle-ci estrégulièrement représentée par une personne physique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouveaux codes de lacommunication adoptés par de nombreuses enseignes commerciales surles réseaux sociaux s’inspirent désormais directement des méthodesemployées par les influenceurs. La rédaction initiale de ladéfinition d’un influenceur risquait donc de faire peser le poidsdes dispositions de la présente loi sur des personnes moralesexerçant une activité d’influence par destination sans pour autantêtre expressément qualifiables d’influenceurs.
Le principal écueil réside dans laconfusion des multiples formes juridiques que cette activité peutrecouvrir. Sans faire l’impasse sur cette spécificité, la rédactionproposée par le présent amendement prend aussi bien en compte lesindividus exerçant une activité d’influence en tant que personnephysique, que les individus exerçant une activité d’influence parl’intermédiaire d’une personne morale tout en excluant lespersonnes morales n’étant pas communément reconnues comme desinfluenceurs.
En effet, ce qui caractérisel’activité des influenceurs pour leur public, qu’ils soient ou nonsous le régime de l’entreprenariat, c’est d’abord l’individu quil’incarne. In fine, peu importe le régime juridique dès lors qu’unou des individus régulièrement représentés sur des réseaux sociauxsont identifiés comme motif à l’origine de l’audience. En cela, lapremière partie de cet amendement propose de resserrer ladéfinition proposée pour assurer une circonscription juste desacteurs qualifiables d’influenceurs.