ART. PREMIER	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2023
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FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D’EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER - (N° 676)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD69
présenté par
M. Masséglia, rapporteur
à l’amendement n°CD28 de Brulebois Danielle
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« les économies d’eau et lapréservation »
les mots :
« la préservation de laressource en eau et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.