APRÈS ART. PREMIER	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsirédigé :
« 3° Être le seulresponsable du parcours de soins, de sa coordination et del’adressage pour le second recours ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser àl’article L.4130-1 du code de la santé publique, (définissant lesmissions du médecin généraliste de premier recours) - qu’il est leseul responsable du parcours de soins de ses patients ainsi que del’adressage vers le second recours, c’est-à-dire vers le médecinspécialiste.
Le médecin généraliste est la clé de voûte du parcours de soinscoordonné. Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecingénéraliste traitant est le responsable et le garant de la qualitéet de la sécurité des soins prescrits aux patients.