ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Minot, M. Descoeur, Mme Louwagie et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exerciceprotocolisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 de la présenteproposition de loi prévoit un accès direct aux infirmières enpratiques avancées, lorsqu’ils exercent dans une structure de soinscoordonnés.
Or   une  telle   évolution   ne  peut   se   concevoir  en   dehors   d’un exercice  coordonné et protocolisé. C’est un gage indispensable à la qualitédes soins que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens avec unprincipe d’égalité. Vouloir en sortir, comme cette proposition deloi entend le faire, aboutira à une médecine à deux vitesses, celledes français ayant droit à un médecin et celle des autres.