ART. 3	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois et M. Neuder
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ARTICLE 3
Compléter la deuxième phrasede l’alinéa 2 par les mots :
« , le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre enconsidération la diversité des situations. 
Tous les patients ne disposent pasd’un dossier médical partagé.