ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement ilest proposé que l’ouverture de l’accès direct aux infirmiersen pratique avancée soit conditionné à leur exercice au sein d’unestructure de coordination de proximité, condition indispensable àun véritable travail collaboratif entre professionnels desanté.
C’est pourquoi cet amendement viseà exclure des structures de soins coordonnés où serait ouvertl’accès direct aux IPA, les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS). 
En effet, dans les CPTS, les soinsde premier recours sont encore centrés autour du médecingénéraliste, dont le rôle d’orientation dans les parcours de soinne saurait être remplacé par l’infirmier en pratique avancéepraticien, qui ne bénéficie pas à l’issue de sa formation des mêmescompétences diagnostiques que le médecin généraliste. En outre,l’ouverture de l’accès direct aux IPA dans les CPTS désorganiseraitl’accès aux soins de premiers recours dans ces centres, et ainsi,l’entrée dans le parcours de soins. 
C’est donc afin de préserver lasécurité, la qualité et la coordination du parcours de soins quecet amendement propose d’exclure l’ouverture de l’accès direct auxinfirmiers en pratique avancée exerçant au sein de communautésprofessionnelles territoriales de santé.