APRÈS ART. PREMIER	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Minot, Mme Louwagie et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsirédigé :
« 3° Être le seulresponsable du parcours de soins, de sa coordination et del’adressage pour le second recours ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser àl’article L.4130-1 du code de la santé publique, (définissant lesmissions du médecin généraliste de premier recours) - qu’il est leseul responsable du parcours de soins de ses patients ainsi que del’adressage vers le second recours, c’est-à- dire vers le médecinspécialiste.
Le médecin généraliste est la cléde voûte du parcours de soins coordonné. Bien au-delà de son rôlede coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsableet le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescritsaux patients.