ART. 2	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’exclureles communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) desstructures de soins coordonnés où est ouvert l’accès direct et laprimo-prescription aux masseurs-kinésithérapeutes.
Les CPTS ont été créées pourpermettre à des professionnels de santé de s’organiser pourrépondre à un besoin en santé sur un territoire, et non pas pourorganiser des soins autour d’un patient. 
Dans les CPTS comme dans les autresstructures, les soins de premier recours sont encore centrés autourdu médecin généraliste, dont le rôle est d’orienter le patient dansson parcours de soin. De fait, la gestion du parcours de soins pourle patient est jusqu’à présent la spécialité de la médecinegénérale, puisque les médecins généralistes sont formés à la posed’un diagnostic global sur les patients. Or, s’il est vrai que lesmasseurs-kinésithérapeutes bénéficient également d’une formationapprofondie, et d’une expertise clinique les rendant à même dedétecter plusieurs points d’alerte, leurs compétences ne sauraientremplacer les compétences et l’expérience diagnostiques du médecingénéraliste.