APRÈS ART. 4 BIS	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° À la première phrase, aprèsla seconde occurrence du mot : « santé », sontinsérés les mots : « ou des protocoles desoins » ;
2° La seconde phrase estcomplétée par les mots : « ou être constituée autourde chaque patient nécessitant une coordination avec lesprofessionnels de santé qu’il a choisis ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les structures de coordination sedéveloppent progressivement sur le territoire. Si leur nécessitésemble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise enœuvre reste complexe et chronophage.
Aussi, afin que les professionnelsde santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensembledu territoire les besoins de santé des patients, il estindispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de lacoordination des professionnels de santé qu’il aura choisis.
Le médecin traitant, le pharmaciencorrespondant et l’infirmier choisi par le patient constitueraitainsi une équipe de soins primaire immédiate et spécifique à chaquepatient, coordonnée pour suivre le patient.