ART. PREMIER	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Minot, Mme Louwagie et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose quel’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancéesoit conditionné à leur exercice au sein d’une structure decoordination de proximité, condition indispensable à un véritabletravail collaboratif entre professionnels de santé.
C’est pourquoi cet amendement vise à exclure des structures desoins coordonnés où serait ouvert l’accès direct aux IPA, lescommunautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
En effet, dans les CPTS, les soins de premier recours sontencore centrés autour du médecin généraliste, dont le rôled’orientation dans les parcours de soin ne saurait être remplacépar l’infirmier en pratique avancée praticien, qui ne bénéficie pasà l’issue de sa formation des mêmes compétences diagnostiques quele médecin généraliste. En outre, l’ouverture de l’accès direct auxIPA dans les CPTS désorganiserait l’accès aux soins de premiersrecours dans ces centres, et ainsi, l’entrée dans le parcours desoins.
C’est donc afin de préserver la sécurité, la qualité et lacoordination du parcours de soins que cet amendement proposed’exclure l’ouverture de l’accès direct aux infirmiers en pratiqueavancée exerçant au sein de communautés professionnellesterritoriales de santé.