ART. PREMIER	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Minot, Mme Louwagie et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« La coordination estformalisée au sein de la structure par un protocole decollaboration, définissant leurs modalités decoopération. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli propose deformaliser la coordination entre IPA et médecin généraliste par unprotocole de collaboration définissant leurs modalités decoopération.
Ce protocole permet de formaliser et de sécuriser la coopérationentre le médecin généraliste et l’IPA et ainsi interdire la priseen charge des patients en dehors de celui-ci.
Cette solution aurait pour avantage de laisser une certaineliberté et confiance entre les deux praticiens et qui renforceraitune collaboration étroite entre les deux praticiens, tout engarantissant la qualité, la traçabilité et la sécurisation dessoins.