ART. PREMIER	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Minot, Mme Louwagie et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« à l’exclusion d’un adressageà un médecin de second recours, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’interdirel’adressage au second recours aux infirmiers en pratique avancéesans consultation ultérieure d’un médecin généraliste, afind’assurer la pertinence des soins prescrits, ainsi que la cohérenceet la qualité du parcours de soins pour les patients. L’adressageau second recours et l’orientation dans le parcours de soins fontpartie des fonctions principales du médecin généraliste. Sonsavoir-faire et son expérience diagnostique lui permettent des’assurer de la pertinence des prescriptions et adressages proposésau patient.
En outre, les soins de second recours sont des soins dispenséspar des médecins spécialistes et les hôpitaux locaux, souvent enforte tension. C’est donc également pour soutenir une affectationéquitable et efficace des ressources humaines et matérielles del’offre de soins que cet amendement propose d’interdire l’adressageau second recours des infirmiers en pratique avancée sansconsultation préalable d’un médecin généraliste, dont le rôled’orientation dans le parcours de soins pour le patient ne sauraitêtre remplacé par un infirmier en pratique avancée.