ART. 3	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
sont insérés les mots :
« ou de toute autre formed’exercice coordonnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à défendre leprincipe de l’exercice coordonné. 
Les orthophonistes, lorsqu’ilsrédigent et transmettent de manière automatique leur compte-rendude bilan au médecin prescripteur, témoignent au quotidien de leurimplication dans la coordination. 
Actuellement, le territoirenational est loin d’être totalement couvert par des communautésprofessionnelles territoriales de santé (CPTS) et lesorthophonistes exercent peu en maisons de santépluriprofessionnelles (MSP) en raison des charges importantes quecela occasionne. 
Le fait de limiter l’accès directaux professionnels s’inscrivant dans ces 4 formes d’exercicecoordonné serait une source d’inégalité forte entre patients,conditionnant l’accès aux soins d’orthophonie au lieu devie.