ART. PREMIER	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Descoeur, M. Minot, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.