ART. PREMIER	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer la référence :
« L. 1434‑12, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux définirles lieux d’exercice de soins coordonné en en excluant lescommunautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui nesemblent pas, en l’occurrence, pertinentes.