ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 40 de la LFSS 2023prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans autorisant,dans la limite de trois régions, les IPA à prendre en chargedirectement les patients dans le cadre des structures d’exercicecoordonné. Cet article vise à inscrire cette disposition dans laloi avant même que son expérimentation ait débuté. Afin de laisserle temps à l’expérimentation, les auteurs de cet amendementdemandent la suppression des alinéas visant à autoriser l’accèsdirect aux IPA.