ART. PREMIER	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Les infirmiers exerçant enpratique avancée ne peuvent adresser un patient au second recoursqu’après concertation avec le médecin traitant, ou à défaut unmédecin généraliste. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer l’adressage de patients au second recours par les IPA.