ART. PREMIER	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Un compte rendu desprescriptions de produits de santé et de prestations délivrées enprimo-prescription par les infirmiers en pratique avancée estsystématiquement adressé au médecin traitant ou, à défaut, aumédecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’uneéquipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ducode de la santé publique, et reporté dans le dossier médicalpartagé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxinscrire la primo-prescription par les IPA dans un exercicecoordonné.