ART. 2	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« traitant »,
insérer les mots :
« ou, à défaut, au médecingénéraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe desoins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxinscrire les actes réalisés en accès direct  par lesmasseurs-kinésithérapeutes dans un exercice coordonné.