APRÈS ART. PREMIER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°308
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’articleL. 4130‑1 du code de la santé publique est ainsirédigé :
« 3° Être le seulresponsable du parcours de soins, de sa coordination et del’adressage pour le second recours ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux définirle rôle du médecin généraliste dans le cadre d’un parcours de soinscoordonné.