ART. 2	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°324
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« de cinq séances »,
les mots :
« d’une durée de troismois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition est issue d’unamendement adopté en commission. 
L’objectif initial visait àrépondre aux craintes exprimées de certains professionnels. Eneffet, cette limite garantissait l’intervention du médecin et laréalisation d’une prescription médicale des actes effectués après 5séances par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cas où lepatient n’avait pas eu de diagnostic médical préalable.
Pour autant, et même si l’intentiondu législateur était louable, cette disposition semble contraire àl’esprit de la proposition initiale. 
L’amélioration de l’accès aux soinspar la confiance aux professionnels de santé nécessite justement,de faire confiance aux masseurs-kinésithérapeutes. 
Si l’on décide d’ouvrir cet accès,il faut le faire sans limite. N’ajoutons pas de contraintesupplémentaire à une profession qui connaît son métier. 
Les soins réalisés ne sont et neseront jamais en concurrence avec le médecin. 
C’est en ce sens queles masseurs-kinésithérapeutes travaillent en adressant auxmédecins traitant les soins réalisés.  
La durée proposée de trois mois estdans les faits, déjà pratiquée par les professionnels.