ART. PREMIER	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 6 par les mots :
« de celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.