ART. PREMIER	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°329
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« Dans »
insérer les mots :
« les établissements de santémentionnés à l’article L. 6111‑1, dans les établissements etservices sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articlesL. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et desfamilles et dans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit lapossibilité de prendre en charge directement des patients auxinfirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements desanté publics, privés d’intérêt collectif et privés ainsi que dansles établissements et services sociaux et médico-sociaux.