ART. 2	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°331
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« de cinq séances »,
les mots :
« d’une durée dedeux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition est issue d’unamendement adopté en commission. 
L’objectif initial visait à répondre aux craintes exprimées decertains professionnels. En effet, cette limite garantissaitl’intervention du médecin et la réalisation d’une prescriptionmédicale des actes effectués après 5 séances par lesmasseurs-kinésithérapeutes dans le cas où le patient n’avait pas eude diagnostic médical préalable.
Pour autant, et même si l’intention du législateur étaitlouable, cette disposition semble contraire à l’esprit de laproposition initiale. 
L’amélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé nécessite justement, de faire confiance auxmasseurs-kinésithérapeutes. 
Si l’on décide d’ouvrir cet accès, il faut le faire sans limite.N’ajoutons pas de contrainte supplémentaire à une profession quiconnaît son métier. 
Les soins réalisés ne sont et ne seront jamais en concurrenceavec le médecin. 
C’est en ce sens que les masseurs-kinésithérapeutestravaillent en adressant aux médecins traitant les soinsréalisés.  
La durée proposée de deux mois est dans les faits, déjàpratiquée par les professionnels.