ART. PREMIER	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cadre des structuresprévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’appliqueà la condition que les modalités de prise en charge et decoordination soient inscrites dans le projet de santé de lastructure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde préciser les conditions de l’accès direct aux IPA au sein desCPTS. 
Les CPTS ne garantissent en effetpas nécessairement un exercice coordonné. Aussi, il est proposé depréciser que l’accès direct aux IPA dans ces structuresn’est possible que lorsque les modalités de prise encharge et de coordination sont inscrites dans le projet desanté.