ART. 2	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« systématiquement ».
II. – En conséquence, supprimer ladernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.