ART. 2	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Rist
------------
ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrasede l’alinéa 2 par les mots :
« de celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.