ART. 2	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°339
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2
Retiré avant publication.