ART. 2	N°341 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
___________________________________________________________________
PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°341 (Rect)
présenté par
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des structures prévues à l’articleL. 1434‑12, le précédent alinéa s’applique à la condition queles modalités de prise en charge et de coordination sansprescription médicale soient inscrites dans le projet de santé dela structure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposéde préciser les conditions de l’accès direct auxmasseurs-kinésithérapeutes au sein des CPTS. 
Les CPTS ne garantissent en effetpas nécessairement un exercice coordonné. Aussi, il est proposé depréciser que l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans cesstructures n’est possible que lorsque les modalités deprise en charge et de coordination sont inscrites dans le projet desanté.