ART. 3	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 3
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 2 par les mots :
« de celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.