ART. 3	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°349
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 3 lesdeux alinéas suivants : 
« I bis . – Après le 9° del’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il estinséré un 10° ainsi rédigé : 
« 10° ) Pour lesorthophonistes, les modalités d’application du sixième alinéa del’article L. 4341‑1 du code de la santé publique. ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.