ART. 4 BIS	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°357
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 5, après lemot : 
« sens »,
insérer les mots :
« du dernieralinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.