APRÈS ART. 4 BIS	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 680)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant le dispositif du médecin traitantainsi que l’opportunité et la faisabilité de la mise en placed’équipes de soins traitantes.
Ces équipes, constituées aminima d’un médecin traitant, d’un assistant médical, d’uninfirmier et d’un pharmacien, auraient pour rôle de proposer desactions de prévention, d’offrir un premier niveau de recours auxsoins et d’assurer le suivi des patients.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec la Mutualité Française, vise à demander au Gouvernement unrapport sur l’opportunité et la faisabilité de la mise en placed’équipes de soins traitantes. Ces équipes, organisées autour dumédecin généraliste aidé d’un assistant médical en charge decoordonner la prise en charge du patient au sein de l’équipeconstituée à minima d’un infirmier (et/ou IPA) et d’un pharmacien,permettrait  d’offrir un premier niveau de prévention et derecours aux soins et d’assurer le suivi des patients.